Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par le Vendeur au Consommateur.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au catalogue de la boutique électronique de Vinibee suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l’ensemble des dispositions prévues ci-dessous.

Toute commande sera exclusivement régie par ces CGV, à l’exclusion de toute autre condition d’achat. Le clic de validation de la commande implique une confirmation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes CGV. Il a valeur de signature numérique et manifestera votre consentement définitif à contracter avec Vinibee pour les produits que vous aurez sélectionnés sous réserve de votre faculté de rétractation telle que visée à l’article 10 des présentes conditions générales de vente.

Article 1 : application des CGV

Les présentes conditions s’appliquent exclusivement à la vente de boissons alcoolisées et accessoires de Vinibee sur le site et sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » pour connaître les conditions de sa commande avant même qu’il n’ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière par l’acheteur de ces CGV. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.

Article 2 : force majeure

Ni Vinibee ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français et incluant sans que ce soit limitatif : le blocage des moyens de transport, grève, modification législative, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 3 : services proposés par Vinibee

Les services proposés permettent l’achat par les consommateurs de vins bio, biodynamiques et naturels.

Vinibee se réserve le droit d’apporter au site toutes les modifications ou améliorations nécessaires et ne pourra être tenu responsable des dommages et conséquences pouvant survenir de ce fait.

Vinibee veillera à ce que le site fonctionne de la façon la plus optimale possible mais ne sera tenu à cet égard qu’à une obligation de moyen et ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de l’inaccessibilité du site, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes ou de difficultés d’ordre technique.

 Article 4 : service Client et suivi des commandes

Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 par téléphone au 06 84 64 02 19, par mail à l’adresse aude@vinibee.com ou par courrier à l’adresse suivante : Vinibee, La Borderie, 85600 BOUFFERE. Une réponse vous sera donnée sous huit jours ouvrés au maximum.

Pour ce qui concerne le suivi des commandes, un historique est disponible au sein de l’espace client mis à la disposition sur le site. L’avancement de la livraison est quant à lui communiqué en direct au client par le transporteur.

En cas de question spécifique, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou mail.

Article 5 : disponibilité des produits et quantités

Tous les produits sont disponibles à l’unité et vous avez la possibilité de panacher votre commande.

Si votre commande ne peut être honorée en quantité suffisante, vous serez averti par e-mail dans les 48h suivant votre achat. Si vous ne désirez pas adapter ou maintenir votre commande, Vinibee assurera l’annulation de la transaction ou son remboursement par virement bancaire ou chèque dans les 48h suivant la réception de votre demande (par e-mail, par téléphone ou par courrier).

Article 6 : information sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site de Vinibee. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le Vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

NB : les photos des articles proposés ne sont pas contractuelles.

 Article 7 : prix

Les prix valables sont les prix affichés en ligne. Nos prix sont indiqués en euros, T.T.C. et hors frais de port. Une facture sera jointe aux colis sauf si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation (notamment pour les cadeaux). La facture sera ainsi envoyée par courrier ou courriel à l’adresse de facturation.

Article 8 : Livraison, frais de port et responsabilités

La commande peut être retirée gratuitement dans un des 2 magasins Vinibee sis La Borderie 85600 Boufféré / 16 avenue du Halleray 44300 Nantes, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 sous réserve de prévenance à minima 24h avant.

Les livraisons sont assurées sur la France continentale par le transporteur GLS dans un délai moyen observé de 2/3 jours ouvrés. L’emballage est spécifiquement adapté à l’expédition de bouteilles dans les meilleures conditions de sécurité et de fiabilité.

Sauf demande expresse de la part du consommateur, les expéditions se font le lundi ou mardi maximum pour livraison au plus tard le jeudi ou le vendredi et éviter ainsi que les bouteilles restent stockées plusieurs jours dans les entrepôts de GLS.

Nous consulter pour des envois vers les Dom-Tom ou d’autres destinations à l’export ; un devis vous sera adressé.

glslogo

Le montant des frais de port et d’emballage pour la France continentale (hors DOM-TOM, îles et destinations à fortes contraintes géographiques d’accès) est ajusté au réel du poids des bouteilles.

A titre d’exemple, vous trouverez ci-dessous le forfait des frais de port par palier de quantité(s) commandée(s) pour des bouteilles d’un poids standard (1,25 kg) :

8,9€ pour l’envoi d’une BeeBox  ou de 2 bouteilles

9,9 euros pour les commandes de 3 bouteilles (yc ViniBox)

11,9 euros pour des commandes de 4 à 6 bouteilles.

14,9 euros pour des commandes de 7 à 12 bouteilles.

18,9 euros pour des commandes de 13 à 18 bouteilles.

27,9 euros pour des commandes de 19 à 36 bouteilles.

35,9 euros pour des commandes de 37 à 54 bouteilles.

45,9 euros pour des commandes de 55 bouteilles et plus, plafonnées à 72 bouteilles (au-delà nous contacter, un devis spécifique sera émis).

Ces montants sont ajustés à la baisse pour des bouteilles plus légères et à la hausse pour des bouteilles plus lourdes – à titre d’exemple l’expédition de 6 bouteilles de Champagne est facturée 14,9 euros.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Tout produit part de nos locaux en parfait état.

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. A la réception des colis, vous devez vous assurer du bon état des marchandises.

En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai limite de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le client en serait informé au plus tôt. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement.

International

Nous expédions également à l’international vers les zones listées ci-dessous.

Vous avez envie de vous faire livrer ou d’envoyer du vin naturel à un ami dans un de ses pays ? contactez-nous, nous vous adresserons un devis.

Zone 1 : Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg

Zone 2 : Italie,Vatican*,San Marin *, Suisse*, Autriche, Liechtenstein*, Danemark, Royaume-Uni*

Zone 3 : Espagne, Irlande , Portugal, Pologne, Rép. Tchèque, Hongrie, Slovénie, Slovaquie

Zone 4 : Suède, Finlande, Norvège*, Roumanie, Lituanie, Bulgarie, Lettonie, Estonie

Zone 5 : Grèce, Malte, Turquie*, Chypre**

Zone 6 : Andorre*, Gibraltar*

Zone 7 : Albanie*, Bosnie*, Iles Féroés*, Bosnie Herzégovie*,Croatie, Islande*, Montenegro*, Macédoine*, Serbie*

(*) Pays soumis à formalités douanières – (**) Chypre Nord soumis à formalités douanières

Que faire en cas de colis endommagé ?

Si vous constatez une détérioration du colis lors de la livraison, ouvrez le colis avec le livreur et émettez des réserves directement à côté de votre signature confirmant la réception (sur sa tablette).

N’hésitez pas à accepter le colis, il n’y a souvent qu’une ou deux bouteilles endommagées, leur remplacement vous sera alors renvoyé sans frais. Veillez par contre à prendre des photos qui nous seront utiles afin d’intervenir auprès du SAV du transporteur.

Veuillez prendre ensuite impérativement contact avec Vinibee par téléphone ou mail au maximum dans les 2 jours suivant la réception du colis.

Tout autre mode de contestation n’a pas de valeur juridique.

Le remboursement de tout produit déclaré à postériori abîmé lors du transport ne pourra pas être pris en charge.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Comme dans toute expédition, il est également possible de subir un retard ou que le produit se perde. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour lancer une enquête. Tous les efforts seront effectués dans un tel cas, aussi longtemps que nécessaire pour retrouver le colis. Passé 15 jours, le colis est considéré comme perdu, auquel cas Vinibee s’engage à livrer un nouveau colis identique à ses frais. Si le ou les produits ne sont plus disponibles, nous assurons le remboursement des produits concernés.

Article 9 : Paiement

La commande est payable en totalité à Vinibee dès l’émission du bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :

  1. Par carte de crédit en ligne :

Une procédure de paiement sécurisé par carte bancaire sur Internet a été mise en place avec la collaboration de la Banque Populaire Atlantique. Il bénéficie des dernières dispositions relatives à la sécurité des paiements en ligne, dont le système 3D Secure.

Lors de votre paiement en ligne, vous enregistrez votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration. Ces informations sont aussitôt cryptées dans votre ordinateur avant d’être envoyées sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement cryptée. Vos données bancaires ne sont en aucun cas stockées sur les serveurs de Vinibee.

Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.

bpalogo

Par Paypal

Par virement :
BIC (Bank Identification Code) : CCBPFRPPNAN

IBAN (virement internationaux) : FR76 1380 7008 0431 9217 3033 891
Attention : les frais bancaires de virement restent à votre charge.

NB : toute commande réglée par virement ne sera expédiée qu’une fois le paiement reçu et encaissé sur notre compte.

En cas de retrait au siège de Vinibee, le paiement sera possible par smartphone (application sécurisée), en chèque ou en espèces.
Preuve de la transaction :

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques www.vinibee.fr dans des conditions adéquates de sécurité sont considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Remboursement :

Dans le cas d’une livraison non conforme à la commande due à une erreur de notre part sur le producteur, le millésime ou le nom de la cuvée, vous pouvez demander le remboursement de votre commande. Les remboursements s’effectuent par transaction bancaire (annulation de la transaction ou crédit de votre compte) ou par chèque en euros. Nous vous rembourserons également les frais de port retour sur justificatif.

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site. Vinibee ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Vinibee ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande seront transmises à FIA-NET pour vérification.

Article 10 : retour des produits :

Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception du colis par le client. Lorsque ce délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site de la FEVAD, Fédération des Entreprises de Vente à Distance www.fevad.com.

Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de Vinibee. Le produit devra être retourné à l’adresse de Vinibee et votre achat vous sera alors remboursé par transaction bancaire ou par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après réception du colis par Vinibee.

Les produits ne doivent pas avoir été descellés, ils doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine complet et intact et accompagnés de la facture originale, afin que le Client puisse bénéficier de son droit de rétractation.

Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.

Article 11 : réserve de propriété

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, Vinibee reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

 Article 12 : litiges :

Toute commande passée par l’intermédiaire du site Vinibee emporte l’adhésion du Client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Vinibee.

En cas de litige, si aucune solution amiable n’a pas être négociée avec Vinibee, le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera ainsi porté devant la juridiction du domicile du défenseur ou du lieu de livraison.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Vinibee.

Non validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée